La Fédération Européenne des Prospecteurs

 (Texte issu du site officiel de la Fédération Européenne des Prospecteurs)

 La F.E.P est votre fédération.
Notre démarche est de répondre à toutes vos attentes et d'organiser toutes les actions nécessaires à l'évolution de la réglementation qui enveloppe la prospection électromagnétique (code du patrimoine..).
Nos missions sont celles d'informer, de former si besoin et d'assister les prospecteurs de France dans l'intérêt d'éviter toute incidence sur la préservation, protection et connaissance de notre patrimoine historique.
Nos objectifs sont de faciliter les démarches des prospecteurs (Autorisations, déclarations..), de continuer d'établir des collaborations de recherches et sondages archéologiques encadrées pour les prospecteurs et archéologues qui le souhaitent, tout en favorisant la situation de la prospection électromagnétique dite "de loisir" n'entrant pas dans le cadre de recherches pouvant intéresser l'art, l'histoire et l'archéologie.

Pourquoi une Fédération ?

Chaque prospecteur est conscient de la situation problématique de la détection de métaux en france qui n'est autre que le résultat d'abus, de manque d'information, de mauvais encadrement...
Que faire en cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques alors que vous ne pratiquiez qu'une simple prospection sans le moindre but de recherches de vestiges ?.
Que faire en cas de découverte d'un trésor ?.
Comment et pourquoi faut il une autorisation préfectorale alors que vous ne souhaitez que prospecter sans la moindre volonté de rechercher des vestiges ou du mobilier archéologique ?.
Tant de questions qui font que le prospecteur Français se retrouve face à un mur, et c'est autant de pertes d'informations pour l'histoire que le prospecteur Français se sentira prisonnier.
Nous nous devons d'apporter aux prospecteurs Français plus de souplesse lors de déclarations, qui entraînera alors une aide précieuse pour la connaissance de notre patrimoine.

En résumé : Savoir faire la part des choses entre la simple prospection de loisir sans but de recherches de vestiges ou mobilier archéologique et la prospection sous forme de collaborations avec les services archéologiques.
Tout comme en angleterre, proposer un encadrement, responsabiliser le prospecteur passionné avant tout, faciliter les démarches de déclarations du prospecteur ayant fortuitement mis à jours des vestiges ou du mobilier archéologique. Informer, former, assister et aider la recherche, tels sont nos objectifs.

Comment faire ?

En rejoignant la F.E.P, vous vous aidez vous même. Vous nous donnez le poids nécessaire afin d'abattre ce fameux mur.
De parvenir à mettre fin à cette situation qui pénalise tant le prospecteur Français que la recherche historique.
Nous avons tout à gagner ensemble avec une écoute mutuelle.
Rejoindre la F.E.P c'est se donner toute ses chances pour une prospection plus saine pour le prospecteur de loisir, et apporter un outil et une main d'œuvre volontaire et capitale pour la recherche historique.

"C'est lorsque nous mettrons tout en commun que nous en apprendrons plus sur notre passé"
Keith PARFITT Archéologue régional du Kent (Angleterre).

Ensemble Respectons le Nouveau Code du Patrimoine

Article L.542-1 du Code du patrimoine : « Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. »
En application de l’article L. 542-3 du Code du patrimoine,
Article 1 du décret 91-787 du 19 août 1991 :
L’autorisation d’utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, prévue à l’article L. 542-1 du code du patrimoine, est accordée, sur demande de l’intéressé, par arrêté du préfet de la région dans laquelle est situé le terrain à prospecter.
La demande d'autorisation précise l'identité, les compétences et l'expérience de son auteur ainsi que la localisation, l'objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre.
Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n'appartenant pas à l'auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s'il y a lieu, celui de tout autre ayant droit.
L’arrêté accordant l’autorisation fixe les conditions selon lesquelles les prospections devront être conduites.
Lorsque le titulaire d’une autorisation n’en respecte pas les prescriptions, le préfet de région prononce le retrait de l’autorisation.
Article 2 du décret 91-787 du 19 août 1991 : Quiconque aura utilisé, à l’effet de recherches mentionnées à l’article L. 542-1 du code du patrimoine, du matériel permettant la détection d’objets métalliques sans avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article 1er du présent décret ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation sera puni de la peine d’amende applicable aux contraventions de la 5ème classe. Le matériel qui aura servi à commettre l’infraction pourra être confisqué.